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Vente d'un immeuble à revenus


Missie49

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Mon client a vendu son immeuble à revenus dans lequel il occupait 1/4 de la superficie depuis l'acquisition, et il occupe toujours l'appartement. J'ai donc désigné comme résidence principale, et dans le pourcentage du gain en capital, j'ai inscrit 75 %. Or, à ma grande surprise, Impôt Expert Pro ne génère pas de gain en capital. Je n'ai jamais utilisé la DPA. Selon mes calculs, et ceux de Revenu Canada et Revenu Québec, il y a un gain en capital, et tous deux me confirment que je ne peux utiliser la DPA. Comment résoudre ce problème ?

Merci pour votre aide

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Bonjour,

Revenus de location - Disposition de la propriété

Si vous avez disposé de biens locatifs dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevues », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2.  Dans l'écran situé à droite, allez dans le groupe « Revenus de location » cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

3. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur la ligne « Revenus de location » et sur la nouvelle page qui apparaît à droite, sélectionnez « T776 - Bien à revenus de location »;

4. Une page apparaîtra à droite de l'écran, intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Remplissez cette page. Vous devrez indiquer la date exacte de la vente de l'immeuble, qui correspond à la fin de l'exercice financier de cet immeuble locatif, et, une fois les renseignements pertinents saisis, cliquer sur « Suivant », au bas de cette page;

5. Dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif », n'oubliez pas de cocher la case indiquant qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. Par la suite, saisissez les revenus et les dépenses;

6. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sous « Revenus de location », veuillez cliquer sur « DPA ». Choisissez la catégorie d'amortissement qui correspond au bien locatif. En cliquant sur la catégorie choisie, une nouvelle page est générée à droite. Vous devez la compléter adéquatement, en prenant soin d'indiquer la date d'acquisition du bien, et en saisissant le montant à la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Pour ce faire, consignez le coût d'acquisition original, plus les ajouts en capital effectués au cours des années, moins l'amortissement total que vous avez pris, s'il y a lieu;

7. Saisissez le montant du « Produit de la disposition d'un bien », soit le produit de la vente de l'immeuble ainsi que le « PBR de la disposition », c'est-à-dire la valeur originale plus les ajouts en capital moins l'amortissement que vous avez déduit au cours des années;

8. Dans le champ « Description et montant de dépenses liées à la disposition de bien », consignez les frais de vente de l'immeuble;

9. Dans le champ « Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3 », choisissez, « Calculer le gain en capital » dans le menu déroulant. Si vous avez un gain en capital, le montant moins les frais de vente de l'immeuble seront reportés à l'annexe 3 fédérale ainsi qu'à l'annexe G du Québec;

10. Vous devez également saisir les renseignements relatifs au terrain dans la page appropriée. Toutefois, l'annexe 3 fédérale sera générée, ainsi que l'annexe G du Québec s'il y a lieu, pour indiquer le gain (ou la perte) en capital.

Il ne faut pas oublier de préciser à la ligne prévue à cet effet si vous avez liquidé tous les actifs de cette catégorie, et ce, dans les deux pages que vous avez complétées tant pour l'immeuble que pour le terrain.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC:

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-126-net-ligne-160-brut.html

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

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Merci pour cette réponse, mais comme je le précisais auparavant, je n'ai jamais demandé la DPA, et Revenu Canada me dit que je ne dois d'aucune façon utiliser la DPA puisqu'elle n'a été jamais demandée jusqu'à présent. Le problème demeure donc non résolu.

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