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Enfant en garde partagé


alveas58

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Bonjour alveas58,


Enfants en garde partagée - Allocation canadienne pour enfants - ACE
Pour obtenir l'estimation de l'ACE, vous devez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le dossier de l'enfant, sous l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Contrôles » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

2. Sur la page qui s'ouvre à votre droite, choisissez la ligne « Enfant inclus dans le calcul de la ACE? »;

3. Dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez l'option qui vous convient;

4. Si vous avez choisi l'option « L'enfant est en garde partagée », le programme produira l'estimation en conséquence.

Pour les résidents du Québec, le programme produira également l'estimation des versements de soutien aux enfants.

Cependant, vous devrez informer les autorités compétentes de toute entente de garde partagée de l'enfant.

Pour obtenir plus de renseignements concernant l'ACE, consultez le lien suivant :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu.html

Pour les résidents du Québec, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/changement_situation_conjugale/Pages/changement_situation_conjugale.aspx

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