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Garde partagée - Crédit d'impôts


patrick l
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Bonjour, j'ai une garde partagée (60-40) et je me demande comment fonctionne le logiciel pour ça.

Est-ce que les deux parents doivent entrer tous les relevés (frais de garde, activités sportives, médicaments) lié à l'enfant?

Où dois-je spécifier que j'ai 60%

Est-ce que l'allocation canadienne pour enfant et le versement de soutien du Québec seront calculé automatiquement en conséquence?

Merci beaucoup!

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Bonjour patrick l,

Enfants en garde partagée entre les parents
Comment inscrit-on les enfants en garde partagée?

Dans un premier temps, selon les normes de l'Agence du revenu du Canada, si vous et une autre personne pouvez demander le montant de la ligne 305 pour la même personne à charge (par exemple, dans le cas de la garde partagée d'un enfant), vous devez décider ensemble qui le demandera, sinon aucun de vous n'y aura droit.

Nous vous recommandons de répondre aux questions que vous trouverez au lien suivant :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-305-montant-personne-a-charge-admissible/pouvez-vous-demander-montant-personne-a-charge-admissible.html

Pour les autres conditions concernant la ligne 305, consultez le lien suivant :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-305-montant-personne-a-charge-admissible.html

Pour demander le crédit de la ligne 305 pour cet enfant, suivez la procédure ci-dessous :

1. Dans le dossier de l'enfant, sous l'onglet « Entrevue » sélectionnez la rubrique « Contrôles » dans le menu de gauche;

2. Dans l'écran situé à votre droite, à la ligne « Considérer cette personne comme personne à charge dans tous les calculs? », choisissez l'option qui vous convient dans le menu déroulant situé à droite;

3. Si votre réponse est « Oui (cas usuel) », le crédit sera réclamé par le programme à la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale;

4. Si vous avez répondu « Non (cas rare) », aucun montant ne sera reporté à la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale.

De plus, si votre enfant a une déficience des fonctions physiques ou mentales vous pourriez demander le « Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience » aux lignes 352 et 367.

Pour plus de renseignements concernant la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-367-montant-aidants-familiaux-enfants-ages-moins-18-ans-ayant-deficience.html

 

Partage des frais de garde - Résident du Québec
Pour les résidents du Québec, le programme accordera implicitement le crédit à la personne ayant le revenu le plus élevé. Cependant, vous pouvez modifier le traitement accordé pour les frais de garde au Québec.

Pour ce faire, dans le dossier de la personne désirant réclamer l'annexe C, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Crédits du Québec »;

2. Sur l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Partage de crédits d'impôt entre conjoints sur les annexes B, C, J et P du Québec »;

3. Sur la page intitulée « Partage entre conjoints des crédits d'impôt du Québec », choisissez l'option « Québec - Annexe C - Frais de garde », et dans le menu déroulant situé à votre droite, indiquez votre choix.

4. Si vous choisissez « Réclamer le tout », le montant total des frais de garde de l'annexe C sera accordé à la personne qui le demande.

5. Cependant, si vous choisissez « Réclamer une partie » à la ligne « Si vous avez indiqué Réclamer une partie, consigner le crédit d'impôt que vous réclamez » le solde sera reporté à votre conjoint.

Le programme reportera le montant à la ligne 455 de la déclaration du Québec et générera l'annexe C du Québec, dans le dossier de la personne désignée.
 


Enfants en garde partagée - Allocation canadienne pour enfants - ACE
Pour obtenir l'estimation de l'ACE, vous devez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le dossier de l'enfant, sous l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Contrôles » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

2. Sur la page qui s'ouvre à votre droite, choisissez la ligne « Enfant inclus dans le calcul de la ACE? »;

3. Dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez l'option qui vous convient;

4. Si vous avez choisi l'option « L'enfant est en garde partagée », le programme produira l'estimation en conséquence.

Pour les résidents du Québec, le programme produira également l'estimation des versements de soutien aux enfants.

Cependant, vous devrez informer les autorités compétentes de toute entente de garde partagée de l'enfant.

Pour obtenir plus de renseignements concernant l'ACE, consultez le lien suivant :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu.html

Pour les résidents du Québec, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/changement_situation_conjugale/Pages/changement_situation_conjugale.aspx
 

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Wow, merci Antoine! Je ne suis juste pas certain de comprendre pour le partage des frais de garde. En effet, je parlais dans une situation où les conjoint sont séparés et que leur déclaration n'est pas dans le même dossier.

Par conséquent, un seul des deux doit déclarer les frais de garde, etc.?

 

Merci encore!

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  • 10 months later...
Le 2018-04-19 à 12:50, Antoine7 a dit :

En général, le parent qui paie les frais de garde doit les réclamer (tout simplement).

Bonjour,

désolée mais j’aimerais être certaine de comprendre.

si les parents séparés ont déjà les allocations 50/50 pour deux enfants en garde partagée, et qu’on paie tous les deux également les frais de garde, comment doit-on remplir la déclaration d’impôts? Chacun un enfant à charge? Les deux enfants dans un seul dossier et on alterne une année sur deux? Ou autre chose?

merci pour votre aide 

 

 

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