Report des frais de scolarité

[robitaille]

Si un étudiant / étudiante travail plus de 3 mois dans une année il ou elle n'a pas le droit à la prime au travail ni au fédéral ni au Qc.  Mais je crois qu'il est possible de transférer aux années futurs ces montants en utilisant  ''ne pas utiliser et transferer'' pour permettre de mettre à jour l'annexe 11 au fédéral et l'annexe Tau Qc. 

POURQUOI le logiciel ne le permet pas ?   Ou même le transferer aux parent ? 

 

Merci.

[Denis K]

Bonjour,

Un étudiant peut reporter à une année future la partie des frais de scolarité ou du montant relatif aux études qu'il ne peut pas utiliser et qu'il ne transfère pas à quelqu'un d'autre.

N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, vous devez d'abord réclamer les montants dans votre propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.

Toutefois, si l'étudiant reporte un montant, il ne pourra pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future.

Pour ce faire, dans le dossier de l'étudiant, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page de droite, allez dans le groupe « Étudiant » et cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants », ainsi que les autres groupes qui sont nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants » et dans la page située à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Frais de scolarité (Ligne 323) »;

4. Si vous voulez reporter vos frais de scolarité, dans la page « Scolarité, études et manuels », dans la section « Transfert des montants inutilisés », allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'études inutilisés au fédéral » et, dans le menu déroulant situé à votre droite, sélectionnez l'option « Reporter pour utiliser l'an prochain » ;

5. Pour les résidents du Québec, sous la section « Québec Annexe T », allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'examen du Québec inutilisés » et dans le menu déroulant situé à votre droite, saisissez le choix « Ne pas utiliser ni transférer - reporter à l'an prochain »;

6. Vérifiez l'annexe 11 du fédéral - et pour les résidents du Québec l'annexe T - pour déterminer les montants qui seront reportés dans le futur.

Pour plus de renseignements sur les frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :

www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-323-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels.html

Pour Revenu Québec :

www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-3981-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-398/

www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-112%282014-01%29.pdf

[alain]

J'ai la même problématique.  Le système refuse de faire le report à une année ultérieure pour le fédéral  (pour le provincial, ça fonctionne!)

[alain]

voici la réponse obtenu par le support:

Citation

Merci d'avoir contacté ImpotExpert
Au fédéral, lorsque l'on est capable d'utiliser ses frais de scolarité à l'encontre de son impôt à payer, on ne peut pas les reporter. On les utilise au maximum puis le reste est reporté si possible.
Mais le provincial nous donne le choix d'utiliser nos frais de scolarité inutilisés comme nous le voulons.
Merci pour votre patience