baronclaude@hotmail.com Posted April 26, 2020 Report Share Posted April 26, 2020 Année d'imposition 2018 Date de naissance du contribuable: 27 février 2001 donc 18 ans en 2019 Le contribuable fait partie d'une famille comme enfant à charge (étudiant postsecondaire) Crédit pour solidarité demandé pour ce contribuable. L'annexe D ne s'est pas générée et la demande de crédit pour solidarité n'a pas été faite. Pourquoi l'annexe D ne se génère pas et comment faire pour forcer le logiciel à générer l'annexe D? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nawal Posted April 27, 2020 Report Share Posted April 27, 2020 Bonjour baronclaude@hotmail.com, si vous parlez bel et bien de l'année d'imposition 2018, la personne a charge n'avait pas 18 ans au 31 décembre 2018 donc inéligible au crédit d'impôt pour solidarité a ce moment. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
baronclaude@hotmail.com Posted April 27, 2020 Author Report Share Posted April 27, 2020 Merci de votre réaction, mais même si l'enfant n'a pas 18 ans au 31 décembre 2018, il aura ses 18 ans le 27 février 2019 et il faut faire la demande avant, donc avec la déclaration de revenu de 2018. On me demande d'envoyer le fichier à Impôt-Expert pour trouver la solution. Je reviendrai sur le sujet après leur réponse. Salut. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
joblo Posted November 17, 2020 Report Share Posted November 17, 2020 Un peu de nettoyage dans la compréhension de la TPS et LE CIS CIS: LA demande doit être faite dans la déclaration fiscale de l'année ou l'enfant atteint 18 ans. Donc tout a fait normale que l'annexe D ne soit pas généré dans le rapport 2018; elle le sera dans le rapport 2019 et l'étudiant commencera à toucher les montant dans la période du 01-07-2020 au 30-06-2021. Maintenant pour la TPS (19 ans) : Comme l'étudiant aura atteint ses 19 ans dans le premier trimestre de 2020 on fait effectivement la demande dans le rapport d'impôt 2018 afin de ne pas retarder son paiement. Bref le commentaire de BaronClaude ci-haut s'applique à la TPS pas pour le CIS. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
joblo Posted November 22, 2020 Report Share Posted November 22, 2020 Plus clairement, avec le dernier commentaire de Claude Baron ci-haut on déduit qu'on lui a expliqué que, dans certaines circonstances, on doit faire la demande plus tôt. C'est exact et ca s'applique à la TPS seulement dans le cas où le contribuable atteint 19 ans dans le premier trimestre de l'année il peut alors faire la demande de la TPS dans l'année où il atteint 17 ans (pour ne pas être retardé dans la réception de sa TPS lorsqu'il aura 19 ans). Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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