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Reçu fiscal rachat années services après 1989


Claudine

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Bonjour,

 

J'ai à inclure le montant pour le rachat d'une année de service dans ma déclaration. Ce montant n'est pas inscrit sur mon T4 mais bien sur un reçu que j'ai reçu à part. Dois-je utiliser la même méthode que si ces montants étaient inscrits sur mon T4 (ajouter une ligne en bas)? Si oui, quelle option de la liste déroulante dois-je choisir étant donné que je n'ai pas le numéro de la case du T4 (74 ou 75)?

 

Merci.

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Pour saisir un montant qui figure à la case 74 ou à la case 75 de votre T4, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik », situé à gauche de l'écran, cliquez sur « Revenus d'emploi et du T4 » et sélectionnez dans la partie droite de l'écran, l'option « Revenus du T4... » qui s'applique à votre situation;

2- Une fois sur la page « Revenus du feuillet T4 », allez au bas de la page dans la section « Notes explicatives du T4 - items divers figurant sur les feuillets T4 », sélectionnez le code « (74) - Partie (case 20) - services passés avant 1990 (cotis.) » ou « (75) - Partie (case 20) - services passés avant 1990 (non cotis.) » du menu déroulant et consignez le montant dans le champ correspondant;

3- Si vous avez des montants dans les deux cases (cases 74 et 75) de votre T4, il vous suffit de saisir d'abord le montant de la case 74, puis de cliquer sur « Ajouter un autre + » qui se trouve dans la partie droite de l'écran pour faire apparaître une nouvelle case où vous pourrez saisir le montant de la case 75;

4- Si vous avez des cotisations au RPA pour services passés après 1989 non incluses à la case 20, vous pouvez saisir le montant dans cette même section en sélectionnant « Contributions au RPA pour services passés après 1989 NON incluses à la case 20 » dans le menu déroulant. Saisissez le montant dans le champ correspondant.
 
La déduction pour RPA sera reportée par le programme à la ligne 207 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 205 de la déclaration de revenus du Québec. En outre, le programme générera les annexes des déductions pour RPA tant fédérales que celles du Québec qui détaillent le calcul des montants qui sont déduits durant l'année d'imposition ainsi que les montants qui seront reportés aux années futures.
 

Le programme indiquera le montant qui sera reporté aux années futures.
 

Seule la cotisation au RPA pour services passés après 1989 non incluse à la case 20 n'est pas soumise à la restriction de la déduction annuelle maximale de 3 500 $ au fédéral et de 5 500 $ au Québec.

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