Stef11 Posté(e) 7 avril 2022 Signaler Share Posté(e) 7 avril 2022 À gauche de la case 018 du T4A, il demande le code du paiements forfaitaires, soit Case 102 – Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j) Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971 Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert Case 190 – Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé Comment je fais pour savoir lequel je dois sélectionner ? Merci ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fatma23 Posté(e) 7 avril 2022 Signaler Share Posté(e) 7 avril 2022 Bonjour @Stef11, Il faut choisir ce qui correspond à votre situation. Est-ce que le paiement vient d'un RPA, d'un RPDB....... Merci! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rafasr81 Posté(e) 22 avril 2022 Signaler Share Posté(e) 22 avril 2022 J'ai reçu du RPA mais je pourrais avoir fait le transfer. Quel est la bonne option? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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