Stef11 Posted April 7, 2022 Report Posted April 7, 2022 À gauche de la case 018 du T4A, il demande le code du paiements forfaitaires, soit Case 102 – Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j) Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971 Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert Case 190 – Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé Comment je fais pour savoir lequel je dois sélectionner ? Merci ! Quote
Fatma23 Posted April 7, 2022 Report Posted April 7, 2022 Bonjour @Stef11, Il faut choisir ce qui correspond à votre situation. Est-ce que le paiement vient d'un RPA, d'un RPDB....... Merci! Quote
rafasr81 Posted April 22, 2022 Report Posted April 22, 2022 J'ai reçu du RPA mais je pourrais avoir fait le transfer. Quel est la bonne option? Quote
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