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Données gains en capital immeuble locatif ne se transfère pas à l'annexe 3


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J’ai vendu un Immeuble locatif (duplex) qui était ma résidence principale, j’habitais 1/3 de l’immeuble et louais les 2/3.  Je n'ai jamais demandé la DPA, toutes les dépenses étaient comptabilisées en dépenses courantes. Je n’utiliserai pas la DPA et je vais payer l’impôt sur le gain en capital de la partie locative.  Dans la section Gains en capital et PTPE j’ai saisi les données du duplex à Biens immeubles, biens amortissables et autres bien mais elles ne se transfèrent pas à la ligne 4 de l'annexe 3. Cependant la case 1 de la ligne 17900 est bien cochée pour désignation de résidence principale du formulaire T2091.   Je n’ai aucun gain en capital d’inscrit au rapport d’impôt et je ne paie pas d’impôts sur ce gain puisqu’il n’y a rien à la section Biens immeubles.  Au contraire j’ai un remboursement d’impôt ce qui n’est pas normal du tout.

Si j'utilise la partie DPA de la section Revenus de location les données de l'immeuble se transfèrent bien à l’annexe 3 mais la case 1 désignation de résidence principale n'est pas cochée car il n’y a pas de section pour remplir le formulaire T2091. Cependant je paie de l’impôt sur le gain en capital mais je ne suis pas certaine si ma partie à moi a été déduite.  Le montant est plus élevé qu'une estimation faite par mon planificateur financier.

Quelle est la bonne façon d’entrer les données dans le logiciel pour payer l’impôt sur 50% du gain en capital de la partie locative et ne pas en payer sur ma partie personnelle et que le formulaire T2091 soit rempli?  Merci beaucoup.

 

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J'ai oublié de mentionner que je suis maintenant locataire de l'appartement que j'habitais avant la vente.  C'est peut-être la raison pour laquelle le formulaire T2091 n'est pas signé.  J'ai déclaré que j'avais un relevé 31.  Mon adresse de résidence n'a donc pas changé.  Dans la même année j'ai été propriétaire de janvier à la mi-février et locataire pour le reste de l'année.

Je ne sais vraiment plus quoi faire pour inscrire les données correctement afin de déclarer la vente et payer le gain en capital sur la partie locative.

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Bonjour @HeleneM,

Etant donné que vous avez occupé un des logements, il s'agit alors d'une disposition de résidence principale en partie utilisée pour gagner du revenu de location . Pour déclarer la vente de votre résidence principale dans un immeuble locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;


2. Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2021? ». La vente d'une résidence principale doit maintenant être déclarée ainsi que toute désignation d'une résidence principale;

3. Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4. Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « Biens immeubles, biens amortissables et autres biens »;

5. Sur la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes dans les premiers champs. Si vous êtes copropriétaire de la résidence avec votre conjoint, allez à la ligne « Pourcentage de votre part du gain/perte en capital » saisissez votre participation;

6. La ligne suivante sera générée « Désirez-vous transférer le solde à la déclaration de votre conjoint (s'il y a lieu) ? »;

7. Si vous répondez « Oui » nul besoin de répondre à la question de l'ARC « Avez-vous vendu une résidence principale » dans le dossier de votre conjoint, car le programme transférera les informations dans son dossier;

8. À la section, « Résidence principale » allez à la ligne « Désignation du bien comme résidence principale » et répondez « Oui » si le bien qui a été vendu était votre résidence principale selon la définition de l'ARC et saisissez l'adresse de la résidence principale dans les champs qui suivants. NOTE : En sélectionnant « Oui », vous confirmez que tous les renseignements fournis correspondent à ceux que vous fournissez à Revenu Québec.

9. Par la suite, allez à la section « Désignation » et sélectionnez la période d'années d'imposition où le bien était désigné comme résidence principale. Dans les champs qui suivent, saisissez l'année de départ à l'année de fin d'occupation de votre résidence;

10. Cependant, si vous n'avez pas résidé de façon continue dans votre résidence principale, cliquez sur l'icône du signe plus « + Ajouter un autre » pour créer une autre période d'occupation de votre résidence;

11. Si lors de la période d'inoccupation de votre résidence vous avez loué celle-ci, allez à la ligne « Changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1 ». Si vous répondez « Oui », un champ sera créé pour indiquer la période (de quelle année à quelle année) durant laquelle la résidence a été louée.

L'annexe 3 sera générée ainsi que la page 2 de cette annexe par le programme qui indiquera que le bien était votre résidence principale pendant toutes les années pendant lesquelles vous en étiez le propriétaire.

De plus, le formulaire T2091 « Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier » sera généré par le programme.

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Bonjour Fatma23,

Merci beaucoup pour votre réponse.  Je n'ai pas de conjoint et j'étais propriétaire à 100%.  J'aimerais savoir comment indiquer au logiciel de séparer la répartition entre 67 % de la partie locative qui est imposable à 50% et ma partie personnelle de 33% qui n'est pas imposable.  Si j'indique 100% pour ma part de l'immeuble le logiciel ne  semble pas répartir entre la partie locative et personnelle.

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