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perte de capital sur la vente d'un immeuble locatif n'est pas calculée dans l'annexe 6


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J'ai déclaré la vente d'une propriété à revenu (pas une résidence principale) sur laquelle il y a une perte de capital. Dans la déclaration d'impôt, l'annexe 6 affiche le PBR et le prix de disposition mais ne calcule pas la perte et donc ne l'ajoute pas aux autres pertes

RobertL

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  • 2 weeks later...

1-Premièrement on devrait parler de l'annexe 3 (G/C et P/C)  et non de l'annexe 6 (allocation pour  travailleur) 

2-Il vous faut de plus distinguer la valeur du terrain de la valeur du bâtiment  (Il n'y a pas de perte en capital sur un bien amortissable mais une perte finale) 

3-De plus si jamais vous réaliser une perte finale sur le bâtiment et un gain sur le terrain il vous faudra tenir compte d'un ajustement  qui viendra réduire la perte finale et le gain en capital.  Référence: http://www.mbba.ca/vente-d-un-terrain-et-d-un-batiment-reaffectation-du-produit

4-Bien entendu si les deux éléments sont en perte il n'y a pas lieu de tenir compte de l'ajustement ci-dessus.   Il faut tout de même  considérer le point 2 ci dessus car si le bâtiment génère une perte  (Bâtiment vendu à une valeur inférieure à son coût d'origine on ne considère pas une Perte en capital mais une perte finale déductible à 100%) 

 

 

 

 

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