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Le particulier a demandé d'exercer un choix (exemple un choix selon l'alinéa 284 ou 286.1 [TP-274] ou selon le paragraphe 45(2) ou 45(3) LIR) à l'égard de la déclaration de revenus. *


Johanne2

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Bonjour, est-ce que quelqu'un sait comment régler ce problème. Je ne comprends pas ce que veut dire '' a fait un choix à l'égard de la déclaration de revenus". Est-ce relié au formulaire T2125 ? À Quelle étape dans le processus ai-je fait ce ''choix" ? Comment corriger cette erreur ?

 

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Bonjour Johanne2,

Il est lié à un bien locatif avec changement d'usage.

Choix selon LIR 45(2) [LI 284] - L’immeuble locatif demeure une résidence principale

Advenant un changement d'usage de la résidence principale à un immeuble locatif, vous pouvez choisir de reporter le produit de la disposition réputée en exerçant le choix selon le paragraphe 45(2). Ce choix doit être exercé par le biais d'une lettre (aucun formulaire officiel n'a été créé par l'ARC/RQ) à cet effet, signée par le contribuable et annexée à sa déclaration de revenus pour l'année durant laquelle est survenu le changement d'usage. En exerçant ce choix, vous pouvez désigner le bien comme votre résidence principale pour une période maximum de quatre ans, même si vous utilisez le bien pour gagner un revenu. Cette limite de quatre ans peut s’appliquer si (selon LIR 54.1(1)) :

Choix selon LIR 45(3) [LI 286.1] - Report des gains en capital découlant d'un changement d'usage d'immeuble locatif à résidence principale

Dans le cas où un changement d'usage est survenu, au cours duquel un immeuble locatif a été converti en une résidence principale, vous pouvez reporter la disposition réputée d'un changement d'usage en exerçant le choix selon le paragraphe 45(3) de la LIR. Ce choix doit être exercé par le biais d'une lettre (aucun formulaire officiel n'a été créé par l'ARC/RQ) à cet effet, signée par le contribuable et annexée à sa déclaration de revenus pour l'année durant laquelle le bien a fait l'objet d'une disposition définitive. En exerçant ce choix, vous pouvez désigner le bien comme votre résidence principale pour une période maximum de quatre ans, avant de l'occuper effectivement comme résidence principale.

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Merci pour votre réponse mais la situation est toute autre.  Il s'agit d'un emploi sur appel qui nécessite aucun loyer, aucun outil, aucun frais de déplacement.  Donc pouvez-vous m'indiquer l'endroit sur la déclaration ou sur le formulaire T2125 qui a déclenché cette erreur.   Merci

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  • 2 months later...

Est-ce que quelqu'un ou quelqu'une peut m'aider à régler cet erreur: Le particulier a demandé d'exercer un choix (exemple un choix selon l'alinéa 284 ou 286.1 [TP-274] ou selon le paragraphe 45(2) ou 45(3) LIR) à l'égard de la déclaration de revenus. *

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  • 1 month later...

Bonjour,

Le message suivant apparait: "Le particulier a demandé d'exercer un choix (exemple un choix selon l'alinéa 284 ou 286.1 [TP-274] ou selon le paragraphe 45(2) ou 45(3) LIR) à l'égard de la déclaration de revenus." en ayant coché la case "Changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1" pour une unité d'un triplex préalablement habitée comme résidence principale et maintenant louée en 2022. En ayant ce message, l'envoi de la déclaration par ImpôtNet est impossible au provincial. 

 

Est-ce que je peux simplement laisser en blanc la case "Changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1", envoyé la déclaration au provincial et ensuite faire parvenir une lettre par la poste pour la changement d'usage et réclamé l'exemption du gain en capital selon 45(2)?

Si je comprends bien, ce faisant, je ne pourrai demandé une DPA sur la portion de l'immeuble ayant eu le changement d'usage?

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  • 10 months later...
Le 2023-01-28 à 18:01, Johanne2 a dit :

Bonjour, est-ce que quelqu'un sait comment régler ce problème. Je ne comprends pas ce que veut dire '' a fait un choix à l'égard de la déclaration de revenus". Est-ce relié au formulaire T2125 ? À Quelle étape dans le processus ai-je fait ce ''choix" ? Comment corriger cette erreur ?

 

Dans mon cas, j'ai corriger le problème en changeant la date de clôture dans le T2125. J'ai due mettre le 31 décembre.

Trouvé dans un autre endroit du forum :
"Vous avez reçu le message parce que vous avez déclaré comme date de clôture de l'exercice financier une autre date que le 31 décembre."

Lien : https://community.impotexpert.ca/topic/811-le-particulier-fait-une-demande-délection-légard-de-la-déclaration-dimpôt/

 

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