Finishline16 Posted February 6, 2023 Report Share Posted February 6, 2023 Par exemple, la répartition volontaire du transfert du crédit d’impôt pour aînés entre les conjoints ( ligne 463 au Québec) EXIGENT LA SIGNATURE (électronique ou non) des 2 conjoints. Il faudrait qu’Impôt Expert intègre l’ajout de cette fonction dans l’avenir ou peut-être est-ce la responsabilité de Revenu Québec… Dans l’intervalle, je suis obligé d’envoyer la version imprimée à Revenu QuébecMerci, Cela dit, Impôt Expert me sauve du temps pour les calculs et l’obtention de différents scenarii et je m’en sert tout de même. Pierre Racine, Laval Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted February 6, 2023 Report Share Posted February 6, 2023 Bonjour Finishline16, Veuillez noter que le formulaire TP-1029.SA est généré automatiquement dans ImpôtExpert lorsqu'il est applicable. Il est disponible dans ImpôtExpert et est automatiquement généré si vous avez le droit de transférer le montant de la ligne Q463 à votre conjoint. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Finishline16 Posted February 6, 2023 Author Report Share Posted February 6, 2023 Je sais , mais ce n’est pas le problème! Le formulaire de transfert entre conjoints EXIGENT la signature des 2 conjoints. La SIGNATURE! Le logiciel a beau générer le formulaire, IL NE GÉNÈRE PAS LES SIGNATURES…, sans signature le formulaire n’est pas accepté par Revenu Québec. IL NE FAIT QUE CALCULER, PAS SIGNER! Il faudrait une fonction qui permette de téléverser les signatures électroniques ou un formulaire signé en PDF par exemple. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Finishline16 Posted February 6, 2023 Author Report Share Posted February 6, 2023 Il y a 8 heures, Maggie3 a dit : Bonjour Finishline16, Veuillez noter que le formulaire TP-1029.SA est généré automatiquement dans ImpôtExpert lorsqu'il est applicable. Il est disponible dans ImpôtExpert et est automatiquement généré si vous avez le droit de transférer le montant de la ligne Q463 à votre conjoint. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted February 7, 2023 Report Share Posted February 7, 2023 Bonjour Finishline16, Les signatures électroniques ne sont pas disponibles dans ImpôtExpert. Pour ajouter une signature, vous pouvez imprimer le formulaire et le signer manuellement. Conservez le formulaire et ne le présentez que si le gouvernement vous le demande. Seuls les logiciels professionnels ont cette fonctionnalité. si vous n'êtes pas un préparateur de déclarations de revenus professionnel, vous n'avez pas besoin de cette fonctionnalité. Si vous souhaitez obtenir un logiciel professionnel, vous pouvez visiter ce lien et vous inscrire auprès du gouvernement en tant que préparateur d'impôts professionnel. Veuillez consulter les liens ci-joints. Veuillez également essayer notre suite professionnelle DTMAX - Pour les joindre veuillez appeler 1-800-663-7829 https://www.thomsonreuters.ca/fr/suiteprofessionnelledt/produits/dtmax/dtmaxt2.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/appliquer.html Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Finishline16 Posted February 8, 2023 Author Report Share Posted February 8, 2023 Maggie3 a dit «si vous n'êtes pas un préparateur de déclarations de revenus professionnel, vous n'avez pas besoin de cette fonctionnalité». Pardon? Oui j’en ai besoin! Sans ça, je vais être obligé d’attendre plus de 2 mois pour recevoir mon remboursement avec la version papier… au lieu de 2 semaines. Je dois en effet transférer à ma conjointe mon crédit et signer le formulaire à cet effet, sinon je vais me faire prendre le crédit compte tenu que j’ai une dette. Ou: Je vais être obligé de payer un préparateur inscrit et verser 100$ DE PLUS. Ce qui, en additionnant le coût d’impôt «Expert» va me revenir à 135$! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted February 8, 2023 Report Share Posted February 8, 2023 Bonjour Finishline16, Vous n'avez pas besoin de l'option de la signature électronique. Vous n'êtes pas tenu de présenter une copie papier, sauf si le gouvernement le demande. Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus et continuer à recevoir votre crédit. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Finishline16 Posted February 9, 2023 Author Report Share Posted February 9, 2023 Vrai. Si on ne demande PAS un transfert de ce crédit au conjoint! Dans mon cas, c’est essentiel que l’entièreté du crédit des 2 conjoints aillent à ma conjointe. Et pour cela, comme il est bien spécifié au bas du formulaire TP-1029.SA, les 2 conjoints DOIVENT signer ce formulaire! P.S. Cela fait 50 ans que je fais des impôts… Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
rob100b Posted February 9, 2023 Report Share Posted February 9, 2023 (edited) par l'envoie électronique, la signature est non requise. En utilisant impot expert en ligne pour déclaration personnelle ou encore impôt expert 4 et 12. Nul besoin de signature pour une déclaration originale papier, même lorsque signature demandée. Pour une demande d'ajustement, les signatures sont obligatoires. Et ce quelque soit le programme utilisé. Avec ou sans partage de crédit, partiel ou complet Edited February 9, 2023 by rob100b J'ai travaillé comme professionnel dans l'impôt, signature requise T1013 pour les déclarations envoyées par TED Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted February 9, 2023 Report Share Posted February 9, 2023 Bonjour rob100b, Très bien dit, merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Finishline16 Posted February 10, 2023 Author Report Share Posted February 10, 2023 Le 2023-02-09 à 06:14, rob100b a dit : par l'envoie électronique, la signature est non requise. En utilisant impot expert en ligne pour déclaration personnelle ou encore impôt expert 4 et 12. Nul besoin de signature pour une déclaration originale papier, même lorsque signature demandée. Pour une demande d'ajustement, les signatures sont obligatoires. Et ce quelque soit le programme utilisé. Avec ou sans partage de crédit, partiel ou complet Revenu Québec: «Si vous et votre conjoint au 31 décembre 2022 êtes des particuliers admissibles, vous pouvez vous partager le crédit d'impôt. Pour ce faire, un seul de vous deuxdoit remplir le formulaire TP-1029.SA et le joindre à sa déclaration de revenus. Notez cependant que vous devez signer tous les deux le formulaire.» Ce qui contredit votre commentaire « Nul besoin de signature pour une déclaration originale papier.» Votre «par l'envoie électronique, la signature est non requise», hmm… encore faux. Et mal écrit… Quant à votre commentaire il est confondant, pour être poli… Revenu Québec: Dans l'objectif de simplifier nos échanges avec les contribuables et les mandataires et de faciliter le respect des obligations fiscales, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires. Quels sont les types de signatures électroniques que nous acceptons? Les types de signatures électroniques que nous acceptons sont les suivants : une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé); une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris); une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature). ____________________________ En clair: pas besoin de signature en mode papier ou électronique SEULEMENT SI VOUS NE VOUS TRANSFÉREZ PAS LE CRÉDIT À VOTRE CONJOINT. Si vous effectuez le transfert de ce crédit à votre conjoint il faut: 1. Signature manuscrite ou digitale sur le formulaire papier. ou 2. Signature numérique pour l’envoi électronique. CE QUE IMPÔT EXPERT NE PEUT FAIRE. Seuls certains logiciels d’impôts professionnels comme Dr. Tax peuvent intégrer à la fois l’envoi ET la signature électronique de ce formulaire de transfert de crédit remboursable aux aînés. Dans tous les cas de TRANSFERT au conjoint le ministère exigent la signature des 2 conjoints, quelque soit le mode d’envoi ou quelque soit le mode de signature. N.B. Je ne ferais pas faire mes impôts par vous… Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pier-Alexandre Posted April 4 Report Share Posted April 4 Je comprends que le formulaire est généré et je le voie dans la déclaration de mon père mais à quoi bon le remplir si on ne peut pas changer le montant dans la déclaration?? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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