Enfant de 18 ans & Montant pour personne à charge

[pomms]

Ma fille (âgée de 18 ans au 31 déc 2022, sans déficience physique ou intellectuelle) est aux études postsecondaires à temps plein.  Je l'ajoute comme "personne à charge" dans le logiciel dans le but de transférer ses frais médicaux et ses frais de scolarité dans ma déclaration.

Problème: le logiciel m'accorde un montant pour personne à charge à la ligne 30400 alors que je n'y ai pas droit, vu qu'elle est âgée de 18 ans et sans déficience.  Je ne vois pas comment contourner cela. 

Et si le problème est dû au fait que je l'ajoute comme "personne à charge" dans le logiciel, comment alors faire pour qu'elle me transfère ses frais médicaux et de scolarité?

Merci.

[pomms]

UPDATE: En faisant des tests, j'ai compris qu'en principe, j'aurais droit au montant pour personne à charge car "à un moment de l'année" elle était âgée de moins de 18 ans.  Donc le logiciel fait bien de m'accorder le montant.

Il reste quand même un problème: je sais que je n'ai pas droit au montant car mon ex-conjointe l'utilisera dans SA déclaration.  Les années précédentes, je répondais "Non" à la question "Considérer cette personne comme personne à charge pour tous les calculs?", mais cette question n'apparaît plus pour ma fille cette année (mais elle réapparaît si je "rajeunis" ma fille d'un an...).

Est-ce une omission dans le logiciel?

Merci.

[Maggie3]

Bonjour pomms,

Bonjour,

Selon l'ARC, un seul parent peut demander un montant pour personne à charge, pas les deux. Cette information est calculée automatiquement par le logiciel si vous inscrivez votre fille au programme.

Vous avez 2 possibilités, si vous souhaitez garder votre fille à charge alors ajoutez ses frais de scolarité dans son dossier dans la page « Scolarité, études, prêts étudiants », dans la section « Entrevue ».

 Si vous ne pouvez pas réclamer le montant pour personne à charge, supprimez votre fille de votre dossier et ajoutez ses frais de scolarité manuellement dans votre dossier en suivant les étapes ci-dessous :

   Vous avez un enfant aux études postsecondaires qui a reçu un feuillet T2202, et le cas échéant, un feuillet RL-8 pour le Québec. Toutefois, vous ne produirez pas la déclaration de revenus de votre enfant avec la vôtre.

Dans un premier temps, l'étudiant doit produire sa déclaration de revenus et en fonction de son annexe 11 de la déclaration fédérale, déterminer le montant qu'il peut transférer.

Si vous voulez réclamer un montant pour frais de scolarité transféré d'un enfant dont la déclaration n'est pas traitée avec votre dossier, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », veuillez sélectionner la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Étudiant » et cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants » ainsi que les autres groupes nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants »;

4. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Montant pour frais de scolarité transféré d'un enfant dont la déclaration n'est pas traitée avec la vôtre (ligne 32400) »;

5. Dans la page intitulée « Montant pour frais de scolarité et études d'un enfant », consignez le montant à transférer au niveau fédéral;

6. S'il y a lieu, consignez le montant à transférer au niveau provincial.

Le programme reportera les montants à la ligne 32400 de l'étape 5 de la déclaration fédérale.

Pour plus de renseigneme nts, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-324-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels-transferes-enfant.html

Pour les résidents du Québec, veuillez suivre la procédure suivante :

1. Dans la seconde partie de la page, à la ligne « Montant transféré par un enfant aux études postsecondaires... », choisissez l'une des deux options dans le menu déroulant;

2. Si vous sélectionnez l'option « Crédit d'impôt pour frais de scolarité transféré par l'enfant (Annexe T) », saisissez le montant transféré par votre enfant dans le champ précédé du signe « $ ». Vous trouverez ce montant à la ligne 66 de l'annexe T de votre enfant. N'oubliez pas que vous devez compléter tous les champs identifiant l'enfant. Le programme générera la section D de votre annexe A du Québec et reportera le montant à la ligne 398.1 de votre déclaration du Québec;

3. Si vous sélectionnez l'option « Montant pour études postsecondaires transféré par l'enfant (annexe S) », saisissez le montant qui apparaît à la ligne 20 de l'annexe S de votre enfant. Complétez également les champs identifiant l'enfant. Le programme générera la section B de votre annexe A du Québec et reportera le montant à la ligne 367 de votre déclaration du Québec;

4. Si vous désirez sélectionner les deux options, choisissez d'abord l'une des deux options et saisissez les informations correspondantes. Ensuite, cliquez sur « Ajouter un autre + » au bas de la page pour ajouter une nouvelle section.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants de Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-3981-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-367/

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-frais-de-scolarite-ou-dexamen/

L'étudiant doit remplir et signer la section appropriée de son certificat (T2202). Il doit également conserver les documents originaux, soit la T2202 et, pour le Québec, le RL-8, car l'ARC et/ou Revenu Québec pourrait demander à les consulter.

 

[pomms]

Merci pour votre réponse. Je vois maintenant comment transférer les frais de scolarité.

Mais qu'en est-il des frais médicaux que j'ai payés pour ma fille? On spécifie:

"Les frais médicaux doivent être déclarés dans le dossier de la personne pour qui ils ont été engagés afin que ImpôtExpert puisse correctement identifier le patient sur l'annexe des frais médicaux générée à cette fin."

Mais comment faire si ma fille produit sa déclaration dans un fichier séparé?

Merci.