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T776 avec copropriétaire - PBR, FNACC et solde de DPA


JAD

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Bonjour, 

Je détiens un immeuble locatif avec ma conjointe (50/50), dont la partie personnelle (propriétaire occupant) est de 62.50%.

Prenons pour exemple que l'immeuble a été acquis le 1er janvier 2022 pour 300 000$, dont 200 000$ sont attribuables au bâtiment et 100 000$ au terrain. 

Lorsque vient le temps d'inscrire le coût d'acquisition (PBR) dans le T776/TP-128 de CHAQUE conjoint : devons-nous utiliser le coût d'acquisition complet du bâtiment (200 000$ dans l'exemple)? Ou bien devons-nous utiliser 100 000$ (portion du bâtiment attribuable à chaque copropriétaire)? Ou bien devons-nous utiliser la portion personnelle de la portion attribuable à chaque propriétaire (dans l'exemple ci-dessus : 200 000$ x 50% x 62,50% = 62 500$)?

Dans les notes qui accompagnent le formulaire TP-128, il est précisé qu'il doit s'agir de la quote-part de la partie locative, mais aucune précision n'est mentionné à cet effet dans le T776.

Merci de votre aide et bonne journée, 

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Bonjour JAD,

Utilisez le coût total exemple 200 000 $. Le logiciel divisera les montants en fonction de votre pourcentage de propriété.

Veuillez suivre les étapes dessous:

REVENUS DE LOCATION - DISPOSITION DE LA PROPRIÉTÉ

Si vous avez disposé de biens locatifs dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;

2.    Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2022 »;

3.    Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4.    Par la suite à la rubrique « Montage de l'Entrevue », dans l'écran situé à droite, allez dans le groupe « Revenus de location » cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

5.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur la ligne « Revenus de location » et sur la nouvelle page qui apparaît à droite, sélectionnez « T776 - Bien à revenus de location »;

6.    Une page apparaîtra à droite de l'écran, intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Remplissez cette page. Vous devrez indiquer la date exacte de la vente de l'immeuble, qui correspond à la fin de l'exercice financier de cet immeuble locatif, et, une fois les renseignements pertinents saisis, cliquer sur « Suivant », au bas de cette page;

7.    Dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif », n'oubliez pas de cocher la case indiquant qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. Par la suite, saisissez les revenus et les dépenses;

8.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sous « Revenus de location », veuillez cliquer sur « DPA ». Choisissez la catégorie d'amortissement qui correspond au bien locatif. En cliquant sur la catégorie choisie, une nouvelle page est générée à droite. Vous devez la compléter adéquatement, en prenant soin d'indiquer la date d'acquisition du bien, et en saisissant le montant à la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Pour ce faire, consignez le coût d'acquisition original, plus les ajouts en capital effectués au cours des années, moins l'amortissement total que vous avez pris, s'il y a lieu;

9.    Pour « Avez-vous disposé d'un actif de cette classe » -Sélectionnez Oui.

10. Saisissez le montant du « Produit de la disposition d'un bien », soit le produit de la vente de l'immeuble ainsi que le « PBR de la disposition », c'est-à-dire la valeur originale plus les ajouts en capital moins l'amortissement que vous avez déduit au cours des années;

11. Dans le champ « Description et montant de dépenses liées à la disposition de bien », consignez les frais de vente de l'immeuble;

12. Dans le champ « Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3 », choisissez, « Calculer le gain en capital » dans le menu déroulant. Si vous avez un gain en capital, le montant moins les frais de vente de l'immeuble seront reportés à l'annexe 3 fédérale ainsi qu'à l'annexe G du Québec;

13. Vous devez également saisir la sous-rubrique « DPA » choisissez la catégorie suivante « Terres - biens non amortissables » qui est située au bas de la page.

14. Vous devez saisir toutes les informations pertinentes.

15. Il ne faut pas oublier de préciser à la ligne prévue à cet effet si vous avez liquidé tous les actifs de cette catégorie, et ce, dans les deux pages que vous avez complétées tant pour l'immeuble que pour le terrain.

Toutefois, l'annexe 3 fédérale sera générée, ainsi que l'annexe G du Québec s'il y a lieu, pour indiquer le gain (ou la perte) en capital.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital/remplir-annexe-3/biens-immeubles-biens-amortissables-autres-biens/exemple-disposition-residence-principale-utilisee-partie-gagner-revenu.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-12599-brut-ligne-12600-net.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

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Merci du retour rapide. 

Pour fins de précision, nous n'avons pas disposé de l'immeuble au cours de l'année, nous le détenons toujours au 31 décembre 2022. 

Je vois par contre dans les étapes mentionnées dans votre message précédent que vous faites références à la vente de l'immeuble. Est-ce que les valeurs à inscrire dans les T776 de chaque copropriétaires pour le PBR et la FNACC (et donc de la DPA) restent les mêmes dans ce cas (le montant de l'acquisition total attribuable à 100% de l'immeuble)?

Si oui, je comprend que la répartition serait effectuée automatiquement par le logiciel en fonction de la quote-part, mais est-ce que le calcul prend en compte l'utilisation à des fins personnelles?

Merci, 

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  • 2 weeks later...
Le 2023-03-14 à 16:14, JAD a dit :

Merci du retour rapide. 

Pour fins de précision, nous n'avons pas disposé de l'immeuble au cours de l'année, nous le détenons toujours au 31 décembre 2022. 

Je vois par contre dans les étapes mentionnées dans votre message précédent que vous faites références à la vente de l'immeuble. Est-ce que les valeurs à inscrire dans les T776 de chaque copropriétaires pour le PBR et la FNACC (et donc de la DPA) restent les mêmes dans ce cas (le montant de l'acquisition total attribuable à 100% de l'immeuble)?

Si oui, je comprend que la répartition serait effectuée automatiquement par le logiciel en fonction de la quote-part, mais est-ce que le calcul prend en compte l'utilisation à des fins personnelles?

Merci, 

Bonjour @Maggie3,

Possible de me revenir sur ma question du 14 mars svp?

Merci, 

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