Annexe K

[naya]

Bonjour,

              dans les assurances médicament nous sommes avec le gouvernement.Donc je dois remplir l'annexe K .Mais où je trouve cette annexe?

 

merci

[S. Ben Hamed]

Dans le « Navigateur QuikClik », situé à gauche de l'écran, cliquez sur « Assurance médicaments du Québec ». Puis, dans la page apparaissant à droite, veuillez choisir dans le menu déroulant, l'option qui s'applique à votre situation :

 

Option 1 : sélectionnez « Votre propre régime collectif, toute l'année » si, pendant toute l'année, vous étiez couvert par votre propre régime d'assurance collective tel que fourni par votre employeur;

 

Option 2 : sélectionnez « Régime collectif du conjoint ou d'un parent, toute l'année » si, pendant toute l'année, vous étiez couvert par le régime collectif de votre conjoint ou d'un parent;

 

Option 3 : sélectionnez « Régime du Québec, toute l'année » si vous n'aviez pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective et que vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

 

Si des exceptions s'appliquent, vous devez faire le choix parmi les options comportant des exceptions et préciser les périodes auxquelles s'appliquent les exceptions :

 

Option 4 : sélectionnez « Exceptions, régime du Québec, toute l'année » si vous n'étiez pas couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec à cause de certaines exceptions et ensuite cliquez « Suivant ». Une nouvelle page s'affiche à l'écran.

À la question « Précisez les exception(s) qui s'appliquaient à votre situation en 2012 », répondez selon votre situation puis cochez les mois qui étaient touchés par cette exception.

 

Veuillez noter que si vous choisissez cette option, l'annexe K ne sera pas générée puisque pendant toute l'année vous étiez censé ne pas être couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec, c'est-à-dire que les exceptions s'appliquaient à toute l'année.

 

Option 5 : sélectionnez « Exceptions, régime du Québec (indiquer les mois visés) » si vous étiez couvert seulement quelques mois par le régime d'assurance médicaments du Québec et cliquez « Suivant ». Vous indiquerez ainsi au programme que vous avez été couvert par deux régimes différents dans l'année.

 

La page « Assurance médicaments du Québec - exceptions » s'affichera à l'écran. Précisez quelles exceptions s'appliquaient à votre situation en 2012, puis cochez les mois qui étaient touchés par cette exception.

 

Si plus d'une exception s'applique à votre situation dans l'année, cliquez sur « Ajouter un autre » pour faire apparaître un autre champ, puis cochez de nouveau les mois qui étaient touchés par cette autre exception.

[christlilyane]

Bonjour, j'ai également des difficultés à savoir si je devrais remplir ce formulaire.

en fait je suis étudiante et immigrante du québec depuis octobre 2011. 

mon assurance étudiante  ne couvre 
pas les médicaments. entant que immigrante j'ai également une assurance 
maladie du québec. 

en lisant la boîte d'aide sur impôtexpertenligne, la seule exception observée est que je suis immigrante. Et il est signalé de contacter le service pour savoir sa situation.
----je ne sais pas quelle est ma situation concernant le formulaire 
"cotisation au regime d'assurance médicament du Québec"

Merci

[S. Ben Hamed]

Je vous invite à consulter le lien suivant:

 

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/admissiblite.aspx

[naya]

^merci.

 

^{Donc nous c'est l'option 3 . Par la suite nous devons ,seul mon conjoint travail ,cocher "oui" pour la question "Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer toute prime du régime du Québec pour votre conjoint)? "}

^{Mais où se trouve l'annex K ?,je le vois nul part  ! faut-il l'envoyer par la poste?}

[EMYROSS]

Bonjour,

L'année dernière j'avais coché le code 16 puisque j etais couverte seulement qlq mois de l annee par la RAMQ et les autres par une assurance collective. Au final, j ai du il y a 1 mois de cela rembourser revenu quebec car c etait pas ce qu il fallait que je fasse. au telephone la fille de Revenu quebec m a dit que pour l impot 2012 (bien que ce soit la meme situation : ramq et assurance collective de sept a dec) elle me dit de ne pas cocher le code 16! mais je ne vois pas tres bien ce que je dois cocher dans les choix correspondant avec l exception 5?

Ensuite j aimerais savoir si je dois cocher l annexe K combinée et si oui qui de moi ou de mon mari devrait la remplir? Sachant que mon mari est la personne gagnant le moins d'argent.

Merci infiniment pour votre reponse.

[S. Ben Hamed]

Le code 16 semble être le code approprié à votre situation.

 

Si vous choisissez de produire l'annexe K combinée, vous paierez la prime de votre conjoint et inversement.