amouzou Posté(e) 29 février Signaler Share Posté(e) 29 février Bonjour, J'ai un problème avec les transmission par voie électronique pour les numéros de NAS commençant par 9 (pour les travailleurs étrangers avec un permis de travail et pour les étudiants internationnaux). Je sais que pour le Québec ça fonctionne pas et il fallais que j'envoi le rapport par la poste, mais celuid e fedéral fonctionnais pour moi l,année passée. Cette année pour le Fedéral aussi ne fonctionne pas. Est ce normal? Selon le service de TED, si on envoi une déclaration T1 de plus de 5 par papier, on a une amende. est ce que cela s'applique aussi pour les numeros de NAS commençant par 9? Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Geo123 Posté(e) 29 février Signaler Share Posté(e) 29 février Bonjour amouzou, Veuillez Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. Nnous n'avons pas de contrôle si l'ARC rejette le NAS avec "9". 1-800-959-7383 Temps d’attente : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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