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Transmission par voie électronique pour les numéros de NAS commençant par 9


amouzou

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Bonjour, J'ai un problème avec les transmission par voie électronique pour les numéros de NAS commençant par 9 (pour les travailleurs étrangers avec un permis de travail et pour les étudiants internationnaux). Je sais que pour le Québec ça fonctionne pas et il fallais que j'envoi le rapport par la poste, mais celuid e fedéral fonctionnais pour moi l,année passée. Cette année pour le Fedéral aussi ne fonctionne pas. Est ce normal? Selon le service de TED, si on envoi une déclaration T1 de plus de 5 par papier, on a une amende. est ce que cela s'applique aussi pour les numeros de NAS commençant par 9?

 

Merci

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