enlever personne à charge ligne 30400 de la déclaration fédérale

[dom27]

Le crédit fédéral de personne à charge (ligne 30400)  s'inscrit quand on demande le crédit d'aidant naturel au Québec, mais bien souvent cela ne s'applique donc il faut l'enlever. Dans les versions antérieures, on allait dans le dossier de la personne charge et on répondait « Ne pas demander » à la question « Déclarer cette personne comme personne à charge à la ligne 30400 de la déclaration fédérale? Dans la version 2023. il ne semble plus y avoir cette question.

Dans un dossier chef de famille et mère à charge pour avoir le crédit d'aidant naturel du Québec, je n'ai même pas dans la rubrique Contrôle de la personne à charge la question Considérez-vous cette personne comme personne à charge dans tous les calculs.

Donc, comment faire pour enlever le crédit de la ligne 30400 puisque qu'il ne s'applique pas?  Merci

[Maggie3]

Bonjour dom27,

Il faut aller dans le dossier des personnes à charge sur la page "Contrôles". Vous y verrez la question.

[dom27]

Merci mais c'est ce que je fais mais la question n'est pas là.  J'utilise ImpôtExpert du Programme bénévole.

[Maggie3]

Bonjour,

Veuillez préciser exactement ce que vous essayez à réclamer.

[dom27]

Je réclame l'aidant naturel du Québec dans le dossier du chef de famille et je mets la personne aidée, en l'occurence sa mère comme personne à charge pour inscrire les informations comme il se doit. Le dossier de la mère n'est pas transmis. Le chef de famille est célibataire et habite avec sa mère de plus de 70 ans. Dans le dossier du chef de famille s'inscrit le montant de personne à charge à la ligne 30400 mais je dois l'enlever.  Donc, je vais dans le dossier de la personne à charge dans la rubrique Contrôle comme vous l'indiquez mais il n'y a pas la question. Voici ce que j'ai: 

 

[dom27]

J'ai trouvé ma réponse. Il faut indiquer que la personne à charge n'a pas de revenu dans le panorama de son identification.

[claude1]

Cette solution ne fonctionne pas pour moi. Dans mon cas, la personne à charge a un revenu (ex. intérêts bancaire) et donc le programme refuse le calcul quand je coche que la personne n'a pas de revenus et qu'il déclare des revenus. Dans mon cas, il s'agit d'un enfant à charge et c'est mon ex-conjointe qui fait la demande pour la ligne 30400. L'année passée (déclaration 2022) le programme donnait le choix dans le contrôle de l'enfant indépendamment de son revenu.

[Echo2017]

Bonjour, j'ai exactement le même problème que Dom27 qui est l'auteur de ce sujet. Dans la section contrôle il n'y a pas la question concernant la personne à charge.  Mettre le revenu à 0$ n'arrange pas les choses. Avez-vous une solution pour moi?

Merci

[Maggie3]

Bonjour,
La question ne se pose que si la personne est âgée de moins de 18 ans.
Il est difficile de répondre à vos questions car personne n'a fourni les informations nécessaires. 
Pour l'aidant, nous devons savoir,  si c'est un conjoint, si c'est un enfant à charge, si c'est un parent à charge. 

[Echo2017]

Bonjour,

C'est pour le crédit de proche aidant d'une personne âgée de plus de plus de 70 ans.  J'ai bien le crédit dans la déclaration de la proche aidante.  Mais je n'arrive pas à enlever le crédit de personne à charge.  En 2022 il y avait une case à cocher dans les contrôles.  Mais je ne la trouve pas dans 2023.

merci

[Maggie3]

Modification du crédit d'impôt pour aidant naturel - Québec ligne 462

Ajout d'un quatrième volet : crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible.

Ce proche peut habiter avec l'aidant naturel ou il peut vivre dans sa propre résidence.

Un nouveau volet est instauré à compter de l'année d'imposition 2018, pour un particulier qui réside au Québec à la fin d'une année donnée (ou, s'il décédé dans l'année, à la date de son décès) qui peut bénéficier d'un crédit remboursable pouvant atteindre 533 $ à l'égard de chaque personne qui pendant la période minimale de soutien de cette personne par le particulier pour l'année est un proche admissible du particulier.

Toutefois, un particulier ne peut pas bénéficier de ce crédit d'impôt s'il est à la charge d'une autre personne pour l'année donnée.

De plus, aucun montant ne sera accordé dans le cadre de ce nouveau volet du crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure à l'égard d'un proche admissible pour une année d'imposition, lorsque le particulier aura demandé pour l'année d'imposition un montant en vertu de l'un des trois autres volets de ce crédit d'impôt à l'égard de ce proche.

Pour déterminer qui est un proche admissible et la période minimale de soutien, nous vous recommandons de consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-2/

Veuillez lire la partie intitulée « Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible ».

Le proche admissible doit être atteint d'une déficience grave et prolongée qui, selon l'attestation d'un médecin, fait en sorte qu'elle a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.

Le point 3 du formulaire TP-752.0.14 doit avoir été rempli par le médecin. La personne peut vivre seule.

Le montant du crédit d'impôt sera de 533 $ et il sera réductible en fonction du revenu du proche admissible pour l'année pour laquelle le crédit sera demandé.

Cette réduction s'effectuera à raison d'un taux de 16 % pour chaque dollar de revenu du proche admissible qui excédera un seuil de 23 700 $.

Afin de réclamer ce crédit, vous devez d'abord inclure la personne dans votre dossier comme une personne à charge, même si elle ne l'est pas (à charge). Prenez note que vous pouvez ajouter plus qu'une personne si vous avez été l'aidant naturel pour ces personnes.

Même si vous devez ajouter la personne à charge dans votre dossier pour réclamer un montant à son égard, sachez que vous n'êtes pas obligé de produire sa déclaration de revenus avec la vôtre. Dans la page « Identification de la personne à charge » à la ligne « Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus? », répondez « Non » dans le champ situé à votre droite.

Une fois que vous avez saisi les renseignements de la personne à charge, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » du dossier de la personne à charge, sélectionnez la rubrique « Identification ». Dans cette rubrique, vous devez déclarer si la personne vit avec vous;

2. Toujours, dans l'onglet « Entrevue » à la rubrique « Revenu net » saisissez les informations pertinentes;

3. Revenez dans le » Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Frais médicaux et handicap ». Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Montant pour déficience et pour handicap de la personne à charge »;

4. Dans la page intitulée « Déficience et handicap de la personne à charge », saisissez les informations requises. Dans cette page, il faut indiquer que la personne a une déficience et, pour ce faire, vous devez répondre à la question « Nom ou description de la déficience de la personne à charge » et répondre aux autres questions.

5. La deuxième ligne intitulée « La personne à charge est-elle admissible au montant pour personne handicapée à la ligne 316 du fédéral » vous devez répondre « Ne pas demander le montant pour personnes handicapées ».

6. Si cette personne vit dans sa propre résidence, à la question « Est-ce que la déficience de la personne à charge donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral? », vous devez répondre « Non ».

7. Dans la partie « Québec » à la question « La personne à charge a-t-elle besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14) », vous devez répondre par l'affirmative.

8. Toujours dans la rubrique « Frais médicaux et handicap » cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Montant canadien pour aidant naturel à réclamer pour cette personne à charge (ligne 307) / Annexe H du Québec - Admissibilité et dates de la période de qualification pour cette personne à charge (Québec ligne 462) », comme cette page est utilisée pour le fédéral et le Québec, vous devez répondre aux questions pour la partie du Québec seulement. Étant donné que l'aidant naturel ne peut pas réclamer le montant canadien, dans la partie fédérale de cette page à la ligne « Qui devrait réclamer le montant canadien pour aidants naturels pour cette personne à charge? », il doit répondre « Ne pas faire la demande ».

Dans le dossier de l'aidant naturel à la ligne 462 de la déclaration du Québec un montant de 533 $ sera inscrit.

De plus, l'annexe H sera générée par le programme et la partie E sera complétée.

[dom27]

Bonjour Maggie

Vous ne répondez pas à la question comment faire pour enlever le crédit de la ligne 30400 puisque qu'il ne s'applique pas? Vous donnez la recette pour demander le crédit d'aidant naturel mais ce n'est pas la question.  On parle ici du résultat de cette procédure pour un chef de famille célibataire. En appliquant votre procédure, au point 2 en inscrivant le revenu net, si celui-ci est entre 1$ et 14 999$ (car le crédit est réduit 1$ pour chaque $ de revenu) , un montant pour crédit à la ligne 30400 s'inscrit.  Or, comment l'enlever puisqu'il n'y a pas dans la section Contrôle de la  personne charge et la question « Déclarer cette personne comme personne à charge à la ligne 30400 de la déclaration fédérale? Dans les versions antérieures à 2023 on avait cette question même si la personne à charge déclarait un revenu net. Et je souligne que pour le crédit d'aidant naturel au Québec d'une personne à charge déficiente et cohabitante, on a besoin du revenu net pour faire le calcul.

Or la question demeure toujours en attente d'une réponse: Comment faire pour enlever le crédit de la ligne 30400 puisque qu'il ne s'applique pas quand la personne à charge à un revenu net?

En attendant la réponse, voici mon truc: dans l'onglet « Entrevue » à la rubrique « Revenu net » de la personne à charge, inscrire un revenu net au fédéral supérieur à 15 000$ soit le montant du crédit 2023 et ne pas transmettre la déclaration de la personne à charge à même ce dossier.

Je pense qu'il serait plus à propos qu'ImpôtExpert réinscrive dans la section Contrôle la question concernant l'admissibilité de la personne à charge au crédit de la ligne 30400 quand celle-ci a un revenu au lieu de forcer le logiciel en inscrivant une fausse information pour arriver au résultat comme il se doit.

[Echo2017]

Merci Dom27, en ajoutant un salaire ça règle la situation.  Ce n'est pas l'idéal comme vous dites.

Maggie, voici le choix que nous avions en 2022 dans la section contrôle de la personne aidée. et nous n'avons plus dans la version 2023.  Merci beaucoup