Personne décédée en 2023 et revenus en 2024

[MarcelG]

Bonjour,

Sur le forum Acam, plusieurs se demandent comment compléter une déclaration d'une personne veuve qui est décédée en 2023. Elle possédait des REER ou des FERR qui seront décaissés en 2024. On parle d'une T1 facultative et, sur le site de Revenu Québec, d'une TP1 distincte.

Avez-vous une solution à nous proposer?

Merci!

[Maggie3]

Bonjour,

Chef de famille décédé - Année courante

Il est possible de produire la déclaration d'une personne qui est décédée dans l'année d'imposition et qui était le chef de famille. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification » et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2022 ? », répondez « Non », car la personne qui décède ne modifie pas son état civil;

2. Toujours dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et sur la page qui apparaît à droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé ». Également, choisissez le groupe nécessaire pour remplir votre déclaration de revenus et  cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et cliquez sur la rubrique « Décédé »;

4. Remplissez la page en indiquant la date du décès et indiquez si vous avez produit des déclarations facultatives. A la ligne « Informations sur les déclarations facultatives » indiquez le montant du revenu net facultatif; celui-ci sera utilisé aux fins du calcul du revenu familial des annexes B, C et K

5. Si la succession a reçu un feuillet RC249 pour la perte de valeur d'un REER ou d'un FERR, saisissez le montant inscrit sur le feuillet RC249 a la rubrique « Perte de valeur après le décès » qui sera générée au automatiquement.

NOTE - Conformément aux règles de l'ARC, vous ne pourrez pas produire la déclaration fédérale par IMPÔTNET. Vous devez l'imprimer et l'acheminer par la poste. (Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez la transmettre par TED).

Cependant, pour les résidents du Québec, vous pouvez produire votre déclaration du Québec par l'entremise d'ImpôtNet Québec.

[joblo]

Marcel G  vous partez de trop loin .......

Maggie si haut vous a bien aiguillé  pour faire la déclaration d'une personne décédée 

 

1-La personne décédé s'impose sur la valeur de ses REER et des FERR au décès (elle a présumé disposé de tous ses biens) 

Il existe en effet un formulaire mentionné par Maggie pour tenir compte de la perte de valeur après le décès (quelque fois difficile à obtenir de l'institution financière) 

 

Pour ce qui est des déclarations facultatives vous être dans le champs  (ces déclarations inclus exclusivement des montants que le décédée avait le  droit de recevoir avant le moment de son décès   ...raison pour laquelle on les appelle des déclaration de Droits ou Biens 

Pour ce qui est de la plus value réalisé après le décès, déclaration de succession testamentaire ....  (ou héritiers ) selon la complexité du dossier 

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