Vente d'une résidence louée

[Melmat]

Bonjour,

Nous avons vendu une maison en 2023 qu'on louait depuis deux ans. Cette maison a déjà été notre résidence principale, mais elle ne l'était plus depuis deux ans, car nous avons acheter une autre maison et mis l'autre en location. Comment doit-on déclarer cette vente? Dois-je l'inscrire comme vente d'une résidence principale ou dois-je faire quelque chose d'autre dans la partie revenus de location?

 

Merci!

[Clw]

Vous auriez dû déclarer le changement d’usage l’année du début de la location selon le paragraphe 45(2) pour préserver votre exemption de gain en capital de la résidence principale. Il faudrait communiquer avec l’ARC pour connaître la démarche à suivre; l’ARC permet parfois d’invoquer le paragraphe 45(2) de manière rétroactive.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers/changement-utilisation/conversion-votre-residence-principale-bien-location-entreprise.html#

[joblo]

Clw  Pas trop de regret car, de toute façon le 45(2) pouvait difficilement s'appliquer  à leur cas.  Le 45(2) s'applique, par exemple lorsque tu quitte pour le travail et tu t'installe ailleurs (sans acquérir une nouvelle résidence); tu peux alors continuer de désigner la résidence comme résidence principale 45(2) sans l'occuper. 

Ici on est en présence de la détention de deux résidences détenues en même temps et comme ce n'est pas un chalet inoccupé on peut difficilement soutenir l'avoir occupé ne serait-ce qu'un peu  pendant ces 2 ans.  Bref pour cette vente en 2023 vous devez déclarer la vente en la désignant comme résidence principale pour les années de l'acquisition jusqu'à l'année   où vous avez commencé. à la louer. Pour les années de location vous ne pouvez la déclarer Résidence Principale (ce sera fait pour votre résidence actuelle lorsque vous la vendrai). Le logiciel calculera le maigre gain en capital imposable en fonction de la plus value totale réalisée  x  le nombre d'années qu'on ne peut pas désigné sur le nombre d'année total de détention de la résidence. 

(Dans toute les ventes ``classique``  Il y a tjrs la dernière année qu'on a pas besoin de désigner car on profite d'une gratuité d'un an dans le calcul (le fameux +1) .   Ca fait un temps que je ne m'y suis pas penché mais ca fait en sorte qu'au final la portion imposable devrait représenté seulement 1 an sur le total de la détention et non 2.