Revenu non imposable en raison d'une convention fiscale (avec la Suisse)

[Vorms]

Bonjour,

Je suis retraité de la Suisse et je travaille un peu au Québec.

Je voudrais savoir comment remplir la case "Revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale".

Si je regarde les accords entre la suisse et le canada, l'impôt ne peux ecedé 15%.

Donc le revenu non imposable correspond a 100% - 15% = 85 % soit la somme reçue - 85 %.

Est-ce correcte ?

 

Merci beaucoup !

Meilleures salutations

Thierry Vorms

[joblo]

Vorms  va faire affaire avec un comptable 

Au niveau de la convention Suisse-Canada le revenu non imposable au Canada (100%) pour un pensionné est dans une situation bien précise: C'est lorsque tu as travaillé pour la fonction publique Suisse. Cette pension est alors 100% exempté  (Il faut savoir bien interpréter la Convention)   

Si tu reçois  La pension nationale de la Suisse (L'équivalent de la pension de vieillesse Canadienne)  elle est imposable à 100% au Canada. Si tu reçois une pension d'un Cie privée elle est aussi imposable à 100%.  Il te faux inscrire les montants en Franc Suisse et inscrire le taux de change moyen annuel selon la Banque du Canada.   

Si la Suisse prend des retenues sur la pension il te faux inscrire le montant brut de la pension en Franc Suisse et inscrire l'impôt Suisse prélevé . Tout sera converti au taux de change moyen annuel et tu bénéficiera automatiquement du Crédit pour impôt étranger au Canada. 

Je te parle ici d'expérience pour une cliente Québécoise qui a passé toute sa vie active en Suisse; a coupé ses liens avec la Suisse  et est revenu vivre au Québec. 

Je ne sais si tu es dans la situation inverse (avec ce prénom)