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Résidence principale - Vente après location lors d'un séjour en C-B de 2 ans et retour pour 2 ans.


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Bonjour,

J'ai acheté ma résidence principale en 2013 au québec et j'y ai habité pendant 8 ans sur 10.

De 2019 a 2021 j'étais en colombie britannique pour le travail avec ma famille et j'ai loué ma maison. Je n'ai pas demandé d'amortissement pour la maison, mais j'ai déclaré des revenus et j'avais des dépenses (taxes, intérêts, entretient, etc.).

En 2021, je suis retourné dans ma résidence du QC pendant 2 ans et j'ai fini par vendre ma maison a la fin 2023.

Je sais qu'il y a un article par rapport a ceci, mais ce n'est pas assez clair. Je crois que je peux utiliser le paragraphe 45(3) et ainsi, ne pas considérer que j'avais une autre résidence principale et que je pourrais demander de ne pas avoir de gain de capital, puisque c'était tout au long de la dernière décénnie ma seule résidence principale. (De toute façon je n'ai pas fait de gain réel...)

''Il est également possible d’effectuer ce choix tardivement grâce au paragraphe 220(3.2) de la Loi si le contribuable n’a pas demandé la déduction pour amortissement avant d’effectuer son choix''

Mes questions :

Est-ce que je peux tout simplement inscrire que j'ai vendu ma résidence principale et indiquer dans la section Désignation de gain en capital pour immobilier ''période d'années d'imposition ou le bien était désigné comme résidence principale'' que c'était ma résidence principale de 2013 a 2023 tout simplement?

 

Sinon, est-ce que je dois tout simplement indiquer que je n'ai pas fait de changement d'usage, donc que la résidence est demeurée ma résidence principale?

Et est-ce que je dois transmettre une lettre avec mon rapport d'impot en version papier pour indiquer que j'avais fait le choix de conserver ma maison comme résidence principale pendant qu'elle était louée en vertu des disposition du paragraphe 45(3)?

 

 


Je ne dois pas être le premier dans cette situation, mais je n'ai rien retrouvé pour l'instant d'assez clair...

Merci!

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  • Mr. CB changed the title to Résidence principale - Vente après location lors d'un séjour en C-B de 2 ans et retour pour 2 ans.

Mr CB,

je déclarerais la vente en désignant les années 2013 à 2023 et j’acheminerais une lettre indiquant que vous souhaitiez appliquer le paragraphe 45(3) - pour les années 2019 à 2021. Je ne vois aucun problème fiscal avec cet approche, d’autant plus que l’esprit du paragraphe 45(3j est conçu pour des personnes dans votre situation.

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Il y a 1 heure, Clw a dit :

Mr CB,

je déclarerais la vente en désignant les années 2013 à 2023 et j’acheminerais une lettre indiquant que vous souhaitiez appliquer le paragraphe 45(3) - pour les années 2019 à 2021. Je ne vois aucun problème fiscal avec cet approche, d’autant plus que l’esprit du paragraphe 45(3j est conçu pour des personnes dans votre situation.

Merci pour le retour. C'était vraiment ma compréhension de la chose. Je vais appeler tout de même pour confirmer le tout.
Par contre au niveau de la lettre, je dois l'envoyer a part ou est-ce obligatoire d'envoyer tout le rapport d'impot en papier selon vous?

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Pour la lettre, soit papier ou en téléchargeant le fichier PDF de la lettre dans votre espace de travail de l’ARC. L’avantage de la placer dans votre espace de travail, c’est que vous allez pouvoir y référer lors de votre appel à l’ARC. Impôt par impotnet.

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Il y a 5 heures, Clw a dit :

Pour la lettre, soit papier ou en téléchargeant le fichier PDF de la lettre dans votre espace de travail de l’ARC. L’avantage de la placer dans votre espace de travail, c’est que vous allez pouvoir y référer lors de votre appel à l’ARC. Impôt par impotnet.

Merci encore! J'ai bien vu l'endroit pour déposer en ligne.

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