Avance de l'ACT

[joblo]

J'ai bien rempli les cases 10 et 11  dans impôt expert pour le feuillet RC210 

 

Impossible d'avoir un montant à la ligne 41500 du fédéral et pourtant j'ai bien entré le détail Du feuillet RC210 pour les avances recues

Qu'est ce que je fais ou plutôt qu'est-ce que je fais pas

[joblo]

Plus de précision sur ma question après analyse   - Voir Annexe 6 

Comment peut-on en arriver à un trop versé  à l'étape 4 de l'annexe  6  

Comme la case 43 va toujours être de 0$, puisqu'il s'agit du montant auquel j'ai droit, et je n'ai pas droit à l'ACT  et que le résultat du montant à rembourser  est le moindre des ligne 43 et 49 cela voudrait dire que personne ne rembourse les avances reçues en ACT ???

N'est ce pas une erreur dans les formulaire du fédéral  et on devrait plutôt lire à la case 49:  `` Inscrivez le résultat de la ligne 43 moins celui de la ligne 48 ``

Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose  ``Ils sont fous ces Romains``

Tous ce que je sais c'est qu'au final je n'ai pas droit à l'ACT car Revenu trop élevé en 2023 et j'ai reçu des avances que je ne rembourserai pas (et que personne ne remboursera) selon les formulaires du Fédéral  (Annexe 6 Étape 4)

 

[joblo]

Autre Constatation après recherche des version des années précédentes de l'Annexe 6 

C'est la première année en 2023 qu'il y a une étape  4  (Je présume que c'est seulement en 2023 que le Fédéral a commencé à verser des Avances d'ACT) 

Et une belle grosse coquille  dans le calcul du remboursement des Avances reçues en trop   Bravo

[joblo]

OK au Final Plus de détails dans la section  ``Impôt Expert en ligne``  ``Question Techniques`` Les logiciels homologués ne sont pas en cause.

[Maggie3]

Bonjour,

Si un paiement anticipé a été effectué pour une année d'imposition, aucun paiement anticipé ne sera effectué pour une année d'imposition ultérieure jusqu'à ce que la déclaration de revenus de l'année précédente soit produite. Les paiements anticipés de la CCB sont inscrits à la ligne 41500 de la déclaration de revenus et sont ainsi ajoutés à la taxe nette à payer.

Les sommes reçues qui excèdent le droit pour l’année en cours n’auront pas à être remboursées.

[joblo]

Votre énoncé: Les paiements anticipés de la CCB sont inscrits à la ligne 41500 de la déclaration de revenus et sont ainsi ajoutés à la taxe nette à payer.

Après analyse de l'annexe 6  (particulièrement la partie 4)  Les paiement anticipés de l'allocation ne s'inscrive pas systématiquement à la ligne 41500  

Si le contribuable n'y a pas droit du tout dans l'année en cours aucun montant n'apparaitra à la ligne 41500 // Si le contribuable a droit à un montant et que ce montant est inférieur aux versements anticipés qu'il a obtenu on verra  le même montant aux ligne 41500 et 45300 (le montant auquel il a droit selon l'annexe 6).  Dans ces deux cas le total réel des versement anticipés n'apparaissent pas à la ligne 41500 de la déclaration de revenus. 

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Votre énoncé = Les sommes reçues qui excèdent le droit pour l’année en cours n’auront pas à être remboursées.

Faites vous  cet énoncé car vous estimez que les paiements anticipés sont tjrs inscrits à la ligne 41500 et qu'ainsi aucune sommes ne peuvent être à rembourser puisqu'ils se retrouvent déjà dans la taxe nette à payer dans la déclaration fiscale.   

OU bien 

Vous  êtes conscientes que les versements anticipés ne se retrouvent pas toujours  à la ligne 41500 mais vous avez été avisé que le gouvernement fédéral ne réclamera pas le trop perçu par le contribuable.  

OU bien dernière éventualité (peu  probable)

J'ai un Bug dans mes calculs (et pas seulement moi) : Les versements anticipés se retrouvent dans tous les cas à ligne 41500 de la déclaration car le calcul que le logiciel fait à la partie 4 de l'annexe 6 est meilleur et différent de l'Annexe 6 tel que présenté sur le Site de l'Agence du revenu du canada (où la ligne 49 est le résultat du moindre de la ligne 43 ou 48)   Merci A+