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Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12)


Martin P.

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Bonjour,

 

Je suis copropriétaire d'un immeuble à revenu avec ma conjointe.

 

J'ai entré les revenus et dépenses de l'immeuble sous mon nom et ai ajouté un «conjoint propriétaire» comme associé à 50%.

 

Puisque j'ai déclaré des frais de main d'oeuvre, un formulaire pour «Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble» (TP-1086.R.23.12) est généré.

 

Présentement, ce formulaire est généré pour moi et ma conjointe et déclare chacun de nous comme payeur propriétaire unique.

 

Je m'attendais à ce que ce formulaire ne soit généré que pour une seule déclaration, en déclarant un de nous comme payeur copropriétaire.

 

Est-ce que le comportement d'ImpôtExpert est le bon?  Est-il possible de modifier la façon dont ImpôtExpert remplit ce formulaire?

 

Merci!
 

Martin

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Si l'immeuble locatif est détenu par une société de personnes, un des associés de cette société pourrait être votre conjoint ou d'autres personnes.
 

Afin de pouvoir déclarer votre revenu locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik », sélectionnez l'option « Revenus de location » et, dans la page située à votre droite, choisissez « T776 - Biens à revenus de location »;

2- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et choisissez l'option « Associés »;

3- Dans l'écran situé à votre droite, deux (2) choix s'offrent à vous, « Conjoint copropriétaire de cette entreprise » ou « Autre associé ou copropriétaire de cette entreprise »;

4- Si votre conjoint est copropriétaire, vous avez deux options dans le menu déroulant « Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint » ou « Ne pas générer d'état des revenus locatifs pour le conjoint »;

5- Si vous choisissez la première option, il n'est pas nécessaire de saisir les informations relatives à l'immeuble dans le dossier de votre conjoint. Néanmoins, le programme générera l'état des loyers de biens immeubles tant au fédéral qu'au Québec pour les résidents québécois;

6- Cependant, si vous avez des dépenses différentes, vous devriez opter pour la seconde solution et le programme ne générera pas l'état des loyers de biens immeubles automatiquement, auquel cas vous devrez saisir les informations complètes relatives à l'immeuble locatif dans le dossier de votre conjoint.

7- Si aucun des autres associés n'est votre conjoint, vous devez choisir l'option « Autres associé ou copropriétaire de cette entreprise » et saisir le nom, l'adresse, le NAS ainsi que la quote-part de propriété. Le programme répartira au pro rata les revenus et les dépenses. L'associé devra saisir dans son propre dossier toutes les informations relatives à l'immeuble.

8- Prenez note que dans la page « T776 - Identification de l'immeuble locatif » dans les champs « Pourcentage de participation dans la société de personnes » et « Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 % », le pourcentage que vous devez saisir doit être identique.
 

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/126/menu-fra.html

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J'ai en fait rempli ma déclaration tel que décrit dans les 4 premiers points, en choisissant les options suivantes:

 

3-) Conjoint copropriétaire de cette entreprise

4-) Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint: 50%

 

En plus des revenus et des dépenses usuels, j'ai déclaré des «Frais de main-d'oeuvre», ce qui a pour effet de générer, pour la déclaration provinciale au Québec, un formulaire pour «Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble».

 

 

C'est la rectitude de la production de ce formulaire que je questionne en 2 points:

 

1-) Étant donné qu'ImpôtExpert est avisé que ma conjointe et moi sommes co-propriétaires, pourquoi remplir le formulaire TP-1086.R23.12 en déclarant chacun de nous  propriétaire unique?

 

2-) Les instructions du formulaire précisent: «Vous devez le joindre, selon le cas, à la déclaration de revenus que vous produisez pour l'année visée, ou à celle d'un membre désigné de la société de personnes pour l'année d'imposition au cours de laquelle s'est terminé l'exercice financier de la société de personnes.»   Dans le cas de co-propriétaires, est-ce qu'une seule ou deux copies de ce formulaire doivent être soumises?

 

Merci!

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